1 Champ d'application général
1 La boutique en ligne est exclusivement destinée aux
consommateurs. Conformément à l'article 13 du BGB (Code Civil allemand), un
consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un
but qui ne peut principalement pas être imputé à son activité commerciale ou
indépendante. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous
les contrats de vente conclus via la boutique en ligne entre nous, et vous, en
votre qualité de consommateur.
2 À chaque contrat s'applique la version des conditions générales de vente
valide et disponible sur les sites Web au moment de la conclusion du contrat.
D'autres accords, opposés ou complémentaires, même s'ils sont connus, ne font
pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par
écrit.
2 Conclusion du contrat
1 En passant commande via l'activation du bouton « Acheter maintenant »,
vous vous engagez à l'achat des marchandises (commande) que vous avez
sélectionnées. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande dans
un courriel envoyé à l'adresse courriel que vous nous avez indiquée. Cette
confirmation de réception seule ne signifie pas encore l'acceptation ferme de
la commande, mais elle peut être liée à une déclaration explicite
d'acceptation.
2 Nous pouvons accepter la proposition de contrat intrinsèque à la commande
dans un délai de trois jours ouvrables après sa réception. Notre acceptation de
la commande se fait par une confirmation par courriel ou par l'envoi de la
marchandise commandée. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après cette
acceptation. Nous sommes autorisés à refuser l'acceptation d'une commande, par
exemple, après examen de votre solvabilité. Dans ce cas, nous vous informerons
par écrit ou par courriel du refus.
3 Nous nous réservons le droit d'envoyer la marchandise uniquement dans les
quantités usuelles.
4 Une fois la saisie terminée et avant d'envoyer la commande ferme via
activation du bouton « Acheter maintenant », vous verrez un affichage
présentant toutes les données de votre commande. Cela vous permet de corriger
d'éventuelles erreurs de saisie.
5 Nous assurerons la sauvegarde du texte du contrat et l'envoi par courriel
de ce dernier avec les présentes conditions générales de vente suite à la
réception de votre commande.
3 Prix, frais et conditions de paiement
1 Le prix indiqué au moment de la commande dans la
boutique en ligne est ferme. Ce prix comprend la TVA légale si elle est
applicable. Toute livraison effectuée dans un pays non membre de l'UE implique
la non application de la TVA. Nous prenons en charge les taxes de douane et à
l'importation dues.
2 Dans le cas des promotions, le prix proposé est applicable exclusivement
pendant la durée de la promotion correspondante. Les promotions sont présentées
comme telles.
3 L'expédition des marchandises occasionne des frais d'expédition. Ces
frais seront affichés avant la passation de la commande.
4 En principe, le paiement des marchandises se fait par
carte de crédit (sécurisation par cryptage SSL à 128 bits). Les modes de
paiement qui sont concrètement à votre disposition sont affichés au cours du
processus de commande.
5 En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera immédiatement
débitée. En cas de paiement sur facture, vous êtes tenu de verser le montant dû
au plus tard 21 jours après la date de facturation.
6 Vous pouvez compenser avec des contre-créances uniquement si ces
dernières ont été constatées sous forme indiscutable ou judiciaire. Vous ne
pourrez revendiquer des droits de retenue que sur la base de contre-créances
issues de la même relation contractuelle.
4 Livraison, délai de livraison et frais d'expédition
1 Pour les besoins du traitement d'une commande, l'adresse de livraison et
de facturation doit être située dans le même pays.
2 Le délai ferme au sein duquel nous vous livrons la marchandise dans le
cas de notre acceptation de votre commande (délai de livraison) vous sera
indiqué au cours du processus de commande. Le délai de livraison commence à
courir le jour ouvrable suivant la réception de la commande.
3 Nous livrons seulement dans la limite de la disponibilité des stocks.
4 Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons qui vous sont
imputables, des frais d'expédition supplémentaires seront dus dans le cas d'un
nouvel envoi. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais d'envoi et de
retour. Dans le cas d'une rétractation, le point 9 prévaut.
5 Réserve de propriété
1 Jusqu'au paiement du prix d'achat complet, la marchandise livrée restera
notre propriété.
2 Jusqu'au transfert de propriété, vous devez traiter la marchandise avec
soin.
3 Avant le transfert de propriété, vous n'avez pas le droit de donner la
marchandise en gage ou en caution. Vous devez nous informer sans tarder par
écrit de toute saisie, réquisition et ou de toute autre disposition émise par
des tiers.
6 Responsabilité en cas de vices
Les réglementations légales quant aux vices s'appliquent.
7 Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de rétractation suivant :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (courriel :
[email protected]) notifier votre décision de rétractation du présent
contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre
envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez également remplir à
cette fin le formulaire-type de rétractation ci-joint, ce qui n'est néanmoins
pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation
avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous
rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de
livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous
avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de
livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard sept jours à compter du jour où nous sommes informés de
votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la
transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen
différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de
frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous
ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition
du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard sept jours après que vous nous aurez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré
respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de sept jours.
Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité
n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
- Fin de l'information sur le droit de rétractation -
8 Droit applicable
Le droit applicable est le droit de la République fédérale d'Allemagne,
hormis les CVIM dont l'applicabilité est expressément exclue par les présentes.
Ce droit n'est applicable que dans la mesure où la protection qu'il accorde
n'est pas invalidée par des dispositions obligatoires contenues dans la
législation de l'État où le consommateur a sa résidence habituelle.
9 Forme écrite
Les modifications ou addenda éventuels du contrat requièrent la forme
écrite. Cette règle s’applique également à la modification de la présente
disposition sur la forme écrite.
10 Clause de réserve
Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales étaient
ou devenaient entièrement ou partiellement invalides ou inexécutables, cela
n'entamera aucunement la validité de toutes les autres dispositions ou
conventions. La disposition qui est entièrement ou partiellement invalide est
alors remplacée, d'un commun accord entre les parties contractuelles, par la
disposition légale se rapprochant le plus de l'objectif économique visé par la
disposition invalide ou inexécutable.
